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Information Légale


Déclarations de Légalité et Termes d’Utilisation.

A. ÂGE ET CERTIFICATION D’ACCÈS LÉGAL.
B. DÉTENTEUR DES ARCHIVES.
C. MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
D. DROITS D’AUTEUR.
E. LICENCE LIMITÉE.
F. COMMUNICATIONS NON PRIVÉES.
G. DISCLAIMER.
H. LIENS VERS CE SITE.
I. LIENS VERS DES SITES EN TIERCE PARTIE.
J. JURIDICTION ET LIEU.
K. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ.
L. AVERTISSEMENTS.


A. ÂGE ET CERTIFICATION D’ACCÈS LÉGAL.
En souscrivant et en utilisant les services offerts par Night Vision Studios Inc., vous certifiez et comprenez que nous pouvons, par l’information suivante, nous fier sur la véracité de cette certification et entente de ces conditions de services pour vous permettre d’utiliser nos services. Par la présente, vous certifiez que
1 -les déclarations suivantes sont exactes.
2- Vous êtes âgé de 18 ans, ou de l'âge de la majorité l'égale dans votre pays (plus grand si nécessaire).
3- Vous êtes au courant des lois de votre juridiction, affectant votre droit d’accéder à tout contenu érotique réservé aux adultes, et ce en toute légalité.
4- Que vous avez le droit d’accéder à tout matériel adulte et que Night Vision Studios Inc. peut en toute légalité vous le transmettre, que vous utilisez le matériel pour adultes pour votre propre plaisir et que ce matériel ne sera pas mis à la disposition de toute personne d’âge mineur et ce, EN AUCUN CAS.

B. DÉTENTEUR DES ARCHIVES. Toutes personnes apparaissant dans tout matériel visuel offert par ce site étaient âgées de 18 ans ou plus lors de la création de ce matériel. Les dossiers exigés par la Section 18 USC 2257 du Code des Lois des États-Unis en regard aux documents visuels et conduite sexuelle explicite sont gardés par le détenteur des archives, qui peut être joint au info@nightvisionstudios.com, à l’exception de la conduite en regard à la sexualité explicite visuelle passée avant le 3 Juillet 1995, qui est exempte des exigences et régulations établies sous la charte 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. 75.

C. MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉIÉ INTELLECTUELLE. Ce site est un produit de Night Vision Studios Inc., et peut être utilisé publiquement seulement sous consentement écrit. Les autres marques de commerce et de services présentés sur ce site sont affichés suite aux licences obtenues des propriétaires et/ou détenteurs de ces marques, et ne peuvent être utilisées publiquement ou à des fins publicitaires de toutes sortes sans l’expression écrite des propriétaires et/ou détenteurs de telles marques de commerce et services. Ceci inclus les termes « FaitduFric », « FrancoLive », « FrancoLiveGay », « FrancoLiveTrans », « FrancoDirect », « FrancoStars » et « FrancoCams ». L’utilisation de ces termes ainsi que leurs déclinaisons et/ou typographies dans l’exploitation de noms de domaines, via des campagnes PPC et les métas tags est interdite

D. DROITS D’AUTEUR. À l’exception de matériel du domaine public et de messages électroniques, tout contenu se trouvant sur ce site est protégé par la loi fédérale couvrant les droits d’auteur et protégé sous traité de provisions et lois de droits d’auteur internationaux. Le contenu se trouvant sur ce site ne peut être reproduit, copié, édité, publié, transmis ou téléchargé en aucune façon, sans la permission écrite du propriétaire du site. À l’exception de l’émission de la Licence Limitée tel qu’expressément stipulé dans les Termes d’Utilisation, aucun accord de toute expression ou droits impliqués ne vous sera remis, que ce soit pour ses marques de commerce, droits d’auteur ou toute marque déposée non déclarée.

E. LICENCE LIMITÉE. Nous procuront sur ce site, du matériel pour usage personnel, non commercial dédié aux visiteurs, aux fans, aux abonnés et abonnés potentiels dudit site. Les usagers de ce site se voient remettre une copie unique de la licence pour lecture seulement (sur un seul ordinateur). Que le visionnement de cette information ne constitue pas le droit d’imprimer ou de copier toute information disponible pour but de visionnement sur ce site. Le visionnement de l’information de ce site est pour un usage personnel et non commercial seulement. Le propriétaire du site se réserve le droit de limiter la quantité de contenu visionné. L’usage commercial de tout matériel s’y trouvant est strictement interdit. De plus, les usagers de ce site ne peuvent: (i) modifier tout matériel trouvé dans les sections de ce site, télécharger ou copier tout contenu de ce site; (ii) utiliser tout matériel se trouvant dans les sections de ce site pour affichage public, performance, vente ou location; (iii) supprimer, modifier ou altérer tout droit d’auteur et marque déposée, ou toute marque de commerce trouvée dans toute section de ce site; ou (iv) transférer de toute manière que ce soit le matériel situé dans toute section de ce site à d’autres personnes ou entités. Le propriétaire du site se réserve le droit d’annuler cette licence en tout temps s’il y a violation ou infraction aux conditions de cette entente de Termes d’Utilisation, dans un tel cas, vous serez dans l’obligation de détruire immédiatement toute information ou contenu téléchargés, imprimés ou copiés de ce site. Le propriétaire du site se réserve tous les droits coïncidents ou en relation avec ce site.

F. COMMUNICATIONS NON PRIVÉES. Le propriétaire du site ne fourni pas les ressources pour envoyer ou recevoir des communications électroniques privées ou confidentielles. Tous les messages transmis au propriétaire devraient être jugés prêts à être accessibles au public général. Les visiteurs ne devraient pas utiliser ce site pour transmettre toute communication si le message ne s’adresse qu’à l’envoyeur et à la personne devant recevoir le message. Une notification donnée résume que tous les messages envoyés peuvent être lus par les opérateurs de ce service, peu importe si les messages étaient dédiés aux opérateurs.

G. DISCLAIMER. LE MATÉRIEL SE TROUVANT SUR CE SITE EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE IMPLIQUÉE DE TOUTE SORTE, INCLUANT GARANTIES À VALEUR COMMERCIALE, NONINFRACTION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU POUR UN BUT PARTICULIER. LE PROPRIÉTAIRE NE GARANTI PAS QUE LE SERVICE OFFERT SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTI PAS L’EXACTITUDE OU LA PERFECTION DE L’INFORMATION, TEXTE, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES ITEMS SE TROUVANT SUR CE SITE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE PEUT CHANGER L’INFORMATION ET LES TERMES D’UTILISATION SE TROUVANT SUR CE SITE EN TOUT TEMPS ET CE, SANS PRÉAVIS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE S’ENGAGE PAS À METTRE À JOUR L’INFORMATION SE TROUVANT SUR CE SITE. LE PROPRIÉTAIRE NE SERA, EN AUCUN CAS, RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS RESTRICTIONS, DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, INTERRUPTION DE SERVICE, PERTE D’INFORMATION) PROVENANT DE L’USAGE OU DU MANQUE DE CONNAISSANCE POUR UTILISER LE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE, MÊME SI LE PROPRIÉTAIRE DU SITE A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES. (PARCE QUE QUELQUES JURIDICTIONS INTERDISENT LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS DE FIABILITÉ POUR DOMMAGES CONSÉQUENTIELS OU INCIDENTIELS, LA RESTRICTION CI-HAUT NE S’APPLIQUE PAS POUR VOUS).

H. LIENS VERS CE SITE. Vous pouvez intégrer un “lien” hypertexte au site et/ou distribuer, modifier ou réutiliser les textes ou graphiques se trouvant sur ce site, seulement après l’obtention d’une permission écrite, à moins d’un avis contraire, du propriétaire du site vous permettant de le faire. Veuillez en aviser le Propriétaire au info@nightvisionstudios.com.

I. LIENS VERS DES SITES EN TIERCE PARTIE. Ce site affiche des liens vers d’autres sites, qui sont contrôlés par des tiers partis. Ces liens ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du site, et le propriétaire du site n’est en aucun cas responsable du contenu des sites listés ou tous liens se trouvant sur ces sites. Le propriétaire vous fournissant ces liens le fait par commodité, et l’ajout de tout lien n’implique aucune responsabilité de la part du propriétaire envers les sites listés. Conformément aux termes de cet accord de service, le client comprend que l'acte de cliquer sur tout lien représente l'acte de quitter le site.

Ce site est contrôlé et opéré par Night Vision Studios Inc. et ses représentants depuis leurs bureaux établis au Costa Rica. Ils ne font aucune représentation que le contenu offert sur ce site est approprié ou disponible pour l'utilisation en d'autres lieux, et que l'accès à un tel contenu leur est illégal est interdit dans leur juridiction. Ces dispositions de Termes d’Utilisation doivent être gouvernées et interprétées au Costa Rica. En cas de désaccord avec ces Termes d’Utilisation, ou votre utilisation ou accès à ce site, les litiges doivent être portés à la cour de San José au Costa Rica.

K. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ Lorsque vous adhérez à la section membres du site, votre nom, adresse, courriel, nom d’utilisateur et mot de passé, numéro de carte de crédit et date d’expiration et date de naissance vous sont demandés. Lorsque vous prenez part à des événements spéciaux tels que concours et sondages, il peut vous être demandé de fournir votre nom, courriel, nom d’utilisateur, mot de passe et date de naissance. Quand des usagers demandent accès à des pages Web se trouvant sur nos serveurs, notre serveur recueille automatiquement des informations des usagers, incluant leur adresse IP. Nous recueillons aussi de l’information en rapport à l’utilisation de notre site à travers l’usage des cookies. Si vous nous faites parvenir de la correspondance personnelle, tels que courriels ou lettres, nous pourrions classer cette information dans un fichier spécifiquement vôtre. Nous garderons en archives toutes notes de communication avec vous, en rapport à votre compte. Nous ne divulguerons, distribuerons, louerons et vendrons toute information pouvant mener à votre identification à des tierces parties sans votre consentement, en d’autre cas que pour procéder à votre transaction par carte de crédit. Nous utilisons votre information uniquement pour effectuer la transaction par carte de crédit, pour vous faciliter la visualisation de notre site et pour communiquer avec vous si besoin est. Cette information est aussi utilisée dans le but de sondage démographique et information sur la provenance de nos visiteurs, aucun renseignement utilisé ne peut mener à votre identification personnelle. Le propriétaire du site vous enverra périodiquement par courriel, des nouvelles et lettres promotionnelles à propos de produits et services que nous offrons, si vous en aviez fait la demande. Vous ne recevrez aucun courrier venant de nous à moins que vous en ayez fait la demande, et pouvez nous indiquer en tout temps que vous ne désirez plus recevoir de telles annonces. Votre adresse courriel ne sera divulguée à quiconque sans votre consentement. Le propriétaire du site prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles. Nous vous fournissons une page de facturation sécurisée lors de votre adhésion à la section membres. Nous gardons toute information susceptible de vous identifier de façon très sécuritaire. Le propriétaire du site reconnaît l’importance de protéger votre confidentialité. Pour toutes questions concertant cette Déclaration de Confidentialité, les pratiques de ce site ou vos expériences sur ce site, contactez-nous à info@nightvisionstudios.com. Notez qu’il est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans de visionner ce site, et que le propriétaire du site de recueillera aucune information à des personnes n’ayant pas atteint la majorité. Notez que le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu ou des accords de confidentialité des sites dont il fait la promotion, à moins de recevoir une assignation, ordre de la Cour ou de se le faire imposer par les lois locales, fédérales ou internationales.

L. AVERTISSEMENTS. Les avertissements faits par le propriétaire du site doivent être faits soit par messagerie électronique, ou affichés sur le site. Les avertissements des clients s’adressant au propriétaire du site doivent être faits par messagerie électronique, ou de toute autre façon tel que spécifié dans l’entente. Toutes questions, plaintes ou avertissements au propriétaire du site doivent être envoyés à l’adresse courriel suivante info@nightvisionstudios.com. Night Vision Studios RN 18 Les Maragolles (BPM 45000) F-54720 Lexy France. Copyright © Night Vision Studios H.Q. SA. Tous droits réservés.


La compagnie – Avis de conformité

Les acteurs, modèles, actrices et toutes autres personnes apparaissant dans tout matériel visuel d'actes sexuels explicites se retrouvant sur ce site étaient âgées de 18 ans ou plus lors de sa création.

Toutes autres photos, graphiques, vidéos et média visuel se trouvant sur ce site sont exempts de la disposition des sections 18 U.S.C., 2257 et 28 C.F.R. 75 stipulant que tout média visuel ne constitue pas en un acte de méconduite tel que spécifié dans la section 18 U.S.C, 2256 (2) (A) jusqu'à (D), mais sont simplement les descriptions de nudité sexuellement non explicites, ou font acte de conduite sexuelle simulée, ou sont autrement exempt parce que les descriptions visuelles ont été créées avant le 6/3/95.

En ce qui concerne tous les médias visuels comme énumérés ci-dessus et montrés sur ce site Web, le matériel représentant une conduite sexuellement explicite, contenu sexuel stimulé ou autre, toutes les personnes y apparaissant étaient âgées d'au moins 18 ans lorsque les prises visuelles ont été créés.

Les propriétaires et opérateurs de ce site Web ne sont pas les producteurs principaux (ce terme étant défini dans la section 18 USC, 2257 ou droit jurisprudentiel le définissant) ou tout contenu visuel se trouvant sur le site.

Les rapports originaux exigés du producteur primaire de médias vidéo et visuels dits et conformément à la section 18 U.S.C., 2257 et 28 C.F.R. 75 pour tous éléments contenus sur ce site sont gardés par le détenteur des archives. Adressez vos questions face au contenu se trouvant sur ce site à:

Responsable des Archives la compagnie

info@nightvisionstudios.com


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